M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les cas de fraude fiscale perpétrés par certains pensionnés de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui sont retournés vivre dans leur pays d’origine, notamment en Algérie. La Cnav a remarqué que la longévité de ces personnes est anormalement élevée. La Cnav réclame de la part des autorités locales un certificat de vie validé pour ces personnes bénéficiant d’allocations. Cependant, les faux circulent et la Cour des comptes estime la fraude à environ un milliard d’euros par an. Il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire face à cette situation.
Réponse du Gouvernement :
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au versement des pensions de retraite aux personnes bénéficiant de la double nationalité. Les caisses de retraite sont parfois confrontées à des situations de décès non déclarés dans des pays étrangers, dans le but de bénéficier frauduleusement de pensions de vieillesse. En pratique, ces situations de fraudes sont indifférentes à la question de la nationalité des pensionnés et peuvent autant concerner des ressortissants français que des ressortissants étrangers. La prévention de ces risques de fraudes aux décès est déjà mise enoeuvre de manière active. Ainsi, les caisses de retraite sont amenées à demander une à quatre fois par an des attestations d’existence auprès de pensionnés résidant à l’étranger, lesquelles attestations doivent être complétées par l’autorité locale compétente et être renvoyées aux caisses. Lorsque la production de fausses attestations est détectée, le versement des pensions est aussitôt suspendu. Les organismes de la branche vieillesse sont donc particulièrement vigilants face à ces situations de fraudes. Les caisses de retraite peuvent également être amenées à interroger directement les services d’état civil de pays étrangers et le décret du 5 octobre 2009 prévoit la possibilité de diligenter des vérifications sur place, par l’intermédiaire de sociétés d’assurance agréées par les autorités consulaires françaises. Ce dispositif de contrôle à l’étranger va être mise en oeuvre, à titre expérimental, en 2011. Enfin, les organismes de sécurité sociale exercent de plus en plus fréquemment leur droit de communication auprès des organismes bancaires, lorsqu’ils ont un doute sur l’identité d’un bénéficiaire de prestations ou sur l’authenticité d’un relevé d’identité bancaire. L’article 116 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a d’ailleurs élargi ce droit de communication : il permet notamment aux organismes de sécurité sociale de pouvoir identifier les mandataires des comptes bancaires de prestataires décédés continuant à percevoir frauduleusement les pensions. La France est bientot en faillite et nos gouvernements se comportent comme si on pouvait se permettre de jeter l'argent des contribuables par la fenêtre . Un jour viendra ou certains devront rendrent des comptes, les Français ont encore dans leurs rangs des sans-culottes assoiffés de justice .
A RETENIR:
Un professeur d'économie dans un lycée annonce fièrement
qu'il n'a jamais vu un seul de ses élèves échouer mais par contre, une année,
c'est la classe entière qui a connu l'échec.
Cette classe était
entièrement convaincue que le socialisme est une idéologie qui fonctionne et que
personne n'y est ni pauvre ni riche, un système égalitaire parfait.
Le
professeur dit alors :
"OK donc, nous allons mener une expérience du
socialisme dans cette classe. A chaque contrôle, on fera la moyenne de toutes
les notes et chacun recevra cette note. Ainsi personne ne ratera son contrôle et
personne ne caracolera avec de très bonnes notes."
Après le 1er contrôle, on
fit la moyenne de la classe et tout le monde obtint un 13/20.
Les élèves qui
avaient travaillé dur n'étaient pas très heureux au contraire de ceux qui
n'avaient rien fait et qui eux étaient ravis.
A l'approche du 2ème contrôle,
les élèves qui avaient peu travaillé en firent encore moins tandis que ceux qui
s'étaient donné de la peine pour le 1er test décidèrent de lever le pied et de
moins réviser.
La moyenne de ce contrôle fut de 9/20 ! Personne n'était
satisfait.
Quand arriva le 3ème contrôle, la moyenne tomba à 5/20.
Les
notes ne remontèrent jamais alors que fusaient remarques acerbes, accusations et
noms d'oiseaux dans une atmosphère épouvantable, où plus personne ne voulait
faire quoi que ce soit si cela devait être au bénéfice de quelqu'un
d'autre.
A leur grande surprise, tous ratèrent leur examen final. Le
professeur leur expliqua alors que le socialisme finit toujours mal car quand la
récompense est importante, l'effort pour l'obtenir est tout aussi important
tandis que si on confisque les récompenses, plus personne ne cherche ni n'essaie
de réussir.
Les choses sont aussi simples que çà.
Voici un petit
extrait de discours qui résume parfaitement les choses :
"Vous ne pouvez
pas apporter la prospérité au pauvre en la retirant au riche. Tout ce qu'un
individu reçoit sans rien faire pour l'obtenir, un autre individu a du
travailler pour le produire sans en tirer profit. Tout Pouvoir ne peut
distribuer aux uns que ce qu'il a préalablement confisqué à d'autres. Quand la
moitié d'un peuple croit qu'il ne sert à rien de faire des efforts car l'autre
moitié les fera pour elle, et quand cette dernière moitié se dit qu'il ne sert à
rien d'en faire car ils bénéficieront à d'autres, cela mes amis, s'appelle le
déclin et la fin d'une nation. On n'accroît pas les biens en les
divisant."
Dr. Adrian Rogers, 1931 Il n'y a pas besoin d'être devin pour comprendre que si l'on ne supprime pas la mangeoire aux oiseaux qui nous caguent sur la tête depuis bientôt un demi siècle depuis leurs perchoirs nous serons étouffés par leurs déjections . ON NE SAURAIT TROP VOUS LE REPETER :
Mise à jour du 28 juin: Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernment de l'Union européenne du 24 juin à Bruxelles a pris de nouvelles mesures très restrictives en matière d'immigration réclamées par la France: possibilité de rétablir les frontières nationales au sein de l'espace Schengen et sélection pour l'asile.
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Fermer les frontières européennes… Yaka, fokon… Quel leurre!
Il y a une règle, certes non écrite, que les dirigeants européens, Nicolas Sarkozy en tête, font mine d’oublier quand ils envahissent la scène avec leurs gesticulations martiales contre l’immigration clandestine. Elle est simple et il faut l’avoir constamment en tête: rien ni personne ne peut arrêter un être humain qui a décidé de quitter sa terre pour un ailleurs qu’il juge meilleur.
Cette règle a façonné l’humanité même après que cette dernière eut décidé de se sédentariser. Le grand mensonge actuel est de faire croire aux Européens, dont une majorité se rend bien compte que le monde change et que la globalisation affecte leur quotidien, qu’ils pourront vivre dans un continent forteresse, totalement étanche, sans miséreux venus du sud ou de l’est.
Dans cette affaire, on se rend bien compte que deux temporalités s’opposent. Un temps court, celui de la politique, des sondages, de l’urgence électorale. Un temps long, celui de l’évolution des peuples, de leur métissage, des mouvements de populations. Les politiques européens savent bien que le flux de migrants qui arrivent à Lampedusa ou ailleurs ne va pas se tarir. Il peut s’interrompre quelque temps mais, comme le dit un proverbe arabe, l’eau contourne toujours le rocher.
Sarkozy, Berlusconi et même Marine Le Pen savent que le Nord continuera d’être la terre promise de dizaines de milliers d’Africains ou d’Asiatiques qui ne recherchent qu’une seule chose: la possibilité de mieux vivre ou, tout simplement, la possibilité de vivre.
Bien entendu, les bouleversements en cours dans le monde arabe vont peut-être changer les choses mais, là aussi, il faut s’inscrire dans une perspective longue. Prenons le cas de la Tunisie. La grande question que l’on entend ici et là est de savoir pourquoi les Tunisiens sont aussi nombreux à quitter leur pays alors même que le tyran Ben Ali est parti. Pourquoi ne restent-ils pas pour bâtir la démocratie dans le pays?
La réponse est des plus simples. Celles et ceux qui pensent pouvoir jouer un rôle sont restés. Il suffit d’être à Tunis et d’observer le bouillonnement démocratique pour le comprendre. C’est bel et bien une société libérée qui s’active et s’investit. Ce n’est pas à Orly ou à Roissy que l’on voit débarquer des cohortes de Tunisiens. Pour l’heure, intellectuels, hommes d’affaires, membres des classes moyennes, petits commerçants ou fonctionnaires gardent espoir.
A l’inverse, ceux qui partent sont ceux qui estiment que le temps joue contre eux (mettons de côté ceux qui ont intérêt à fuir le pays en raison de leurs agissements passés). Ces migrants dont le ministre de l'Intérieur français, Claude Guéant, ne veut pas préfèrent échanger le peu qu’ils ont contre l’aventure. Ils ne peuvent attendre les lendemains qui chantent car la chute de Ben Ali n’a rien changé à leur situation. Ils étaient chômeurs hier, ils le restent aujourd’hui. Pour eux, la fuite du dictateur a été une bénédiction, un désordre bienvenu qui leur a permis d’embarquer sur une barque à destination de l’île de Lampedusa.
Leur urgence, c’est de s’inventer une vie, même à minima. C’est de pouvoir travailler, gagner de l’argent, économiser et, peut-être, rentrer un jour au pays.
Il est aussi saisissant de noter que les dirigeants européens ne parlent même plus de codéveloppement et de nécessité de fixer les populations du Sud en aidant à la croissance économique de leurs pays. La question que l’on peut se poser est de savoir si quelqu’un croit vraiment à ce discours ou s’il n’a été utilisé que pour se donner bonne conscience. A ce sujet, le cas tunisien parle de lui-même. Comment peut-on rester de marbre lorsqu’on entend José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, expliquer à ses interlocuteurs tunisiens que l’aide financière européenne passe d’abord par la lutte contre l’immigration clandestine?
Voilà un pays qui peine à retrouver sa stabilité, où l’insécurité est partout, où des hommes en armes sont signalés aux quatre coins du territoire, où l’appareil économique est à l’arrêt, où les personnalités politiques qui émergent à la faveur de la transition démocratique sont parfois menacées et doivent être protégées, où une bonne partie des policiers et autres gardes-frontières restent chez eux, où les commissariats sont vides quand ils n’ont pas été brûlés, où plus de cent mille réfugiés sont arrivés de Libye, et l’ineffable Barroso, qui restera comme le symbole d’une Union européenne en panne et sans projet, n’a que l’immigration en tête. Quelle misère…
Quand le mur de Berlin est tombé, l’Europe de l’Ouest à signifié aux Allemands mais aussi aux Hongrois, aux Polonais et aux Roumains qu’ils pouvaient compter sur elle. Rien de tel pour la Tunisie ou pour l’Egypte, des voisins de palier à l’heure d’internet et de la mondialisation. Il s’agit d’une période exceptionnelle qui peut déboucher sur le meilleur comme le pire. En comptant leurs sous, en s’effrayant parce que quelques dizaines de milliers de migrants sont parvenus à mettre pied sur son sol (à considérer que Lampedusa fasse vraiment partie de l’Europe, mais ceci est une autre histoire…), l’Europe joue une très mauvaise partition. N’en déplaise aux laïcistes forcenés et aux bouffeurs de curés, l’histoire retiendra que c’est du Vatican qu’est venu un appel sans ambigüité à la générosité à l’égard de migrants d’Afrique du nord.
Terminons par une autre observation. Les migrants clandestins sont les héros de notre époque. A l’heure où tout le monde réclame son moment de célébrité, le périple qu’ils ont accompli devrait tout d’abord forcer l’admiration.
Mais qui leur rend hommage? Qui reconnaît qu’il leur a fallu un grand courage pour traverser le désert (cas des Subsahariens mais aussi des Marocains et des Algériens partis en Libye) et embarquer sur une coque de noix. Oui, de véritables héros que l’on ne prend même pas la peine de célébrer à l’heure où les niaiseries de la téléréalité abreuvent des générations entières de jeunes Européens et Européennes. La télévision et les médias nous rebattent les oreilles à propos de tel ou tel aventurier sponsorisé qui a traversé l’Atlantique dans un bateau dont le coût équivaut à un hôpital. Il serait juste, et bien plus honorable, de rendre hommage aux migrants, à ces hommes et femmes prêts à mourir engloutis par le Sahara ou la Méditerranée pour changer de vie.