HALTE A LA HALDE

29.06.2011

La Halde: un peu pléthorique, elle remplace les tribunaux

Tefy Andriamanana - Marianne | Mercredi 29 Juin 2011 à 05:01 | Lu 2990 fois

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Sur le web, des sites proches de l’extrême-droite font circuler un document faisant état d’un effectif de 104 personnes travaillant au sein de la Haute autorité, absorbée en mai par le Défenseur des droits. Mais la Halde n'est pas le service le plus gourmand.

(Dessin : Louison)

Une fuite chez le Défenseur des droits. La revue interne de la toute nouvelle autorité administrative indépendante (AAI) nommée La lettre du Défenseur des droits s’est retrouvé par erreur sur son site officiel. Le site Fdesouche.com mais aussi la revue Faits et documents, tous deux proches de l’extrême-droite, ont repris le document pour le mettre à la disposition de leurs lecteurs.

Et que dit ce document ? C’est tout simplement l’annuaire des personnels du Défenseur des droits qui regroupe désormais la Halde, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la CNDS. D’après Faits et documents, rien que pour l’ex-Halde (désormais la « Mission lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité »), on compte 104 personnels. Contactés, les services du Défenseur des droits ont confirmé l’authenticité de ce document.

Mais les effectifs de l’ex-Halde sont-ils aussi pléthoriques ? En tout, le sénateur PS Jean-Claude Peyronnet a compté 85 « équivalents temps plein travaillé » au sein de la Haute autorité en 2010 dans son rapport pour le budget 2011. Cependant, ce chiffre ne reprend pas exactement les personnels ayant leur nom dans l’annuaire du service mais recalcule les effectifs en tenant compte des temps partiels, il faut aussi noter que les stagiaires sont aussi inclus dans l’annuaire qui circule sur Internet.

104 personnes à la Halde, 293 au CSA

Et la Halde n’est pas l’AAI la plus gourmande. Pour exemple, la Commission de régulation de l'énergie possédait 129 ETPT en 2009, 187 à l'Autorité de la concurrence en 2010, 293 pour le CSA, la Cnil, 153 et le Médiateur de la république, une centaine. A l’inverse, la CNDS, qui traite essentiellement des bavures policières, n’a que… 8 personnes à son service, le Défenseur des enfants en compte lui 27. Au niveau du budget, la Halde fait également partie du haut du tableau, près de 12 millions pour 2011 contre moins de 900 000 pour la CNDS et près de 3,2 pour le Défenseur des enfants. Le CSA dispose lui de 38,3 millions d’euros et la Cnil de 15,9.

Cet effectif est-il justifié au vu de la charge de travail au sein de la Halde ? En 2010, la Halde a traité 13 064 dossiers, 5658 ont fait l’objet d’un traitement approfondi. En 2009, 10 734 dossiers ont été traités, 1752, ont fait l’objet d’une instruction. A l’inverse, la CNDS n’a été saisie que 185 fois en 2010, 228 en 2009. Il est vrai que la Commission souffre d’un grand déficit de notoriété par rapport la Haute autorité et que son périmètre d’action est un peu plus restreint.

Et la Halde ne subit pas ses premières polémiques sur sa gestion financière. En septembre dernier, Marianne révélait un rapport intermédiaire de la Cour des comptes sur les pratiques de Louis Schweitzer, président de la Halde de 2005 à 2010. Les magistrats de la rue Cambon ont relevé une « absence de contrôle », des marchés passés « à la limite de la légalité » et une « opacité dans les opérations financières ». Le rapport pointait notamment le coût des dépenses de communication et le loyer exorbitant (1,8 millions d’euros en 2009) payé par la Haute autorité. Dans son rapport final révélé par Le Figaro, la Cour a été un peu plus clémente maintenant quand même ses critiques sur le loyer.

Tribunal parralèle

Pour autant, la polémique autour des effectifs de la Halde pêche sur un point. Si la Haute autorité possède de tels effectifs par rapport à d’autres AAI chargé de la protection des droits, c’est parce qu’elle n’est qu’une simple commission de médiation. Si la taille de la Halde peut poser problème, ce n’est pas à cause de sa rentabilité économique (on peut trouver d’autres comités Théodule et placards dorés au moindre qualité/prix) mais de son rôle politique. De fait, elle est un véritable tribunal parallèle et une instance de production du droit. L’évolution du nombre de dossiers traités et le fait que les salariés de la Halde soient majoritairement affectés au service juridique montre le rôle croissant de la Haute autorité dans le droit des discriminations. Une chose à retenir quand on sait que le Défenseur des droits, qui a absorbé la Halde, est nommé au bon vouloir du président de la République.

Ce rôle ambigu, la Halde s’en félicite dans un communiqué de presse diffusé à l’occasion de la création du Défenseur des droits. La Haute autorité revendique avoir « contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de plus en plus souvent repris par les juridictions » aidant ainsi « à bâtir une jurisprudence ». Mais faire la loi est du ressort du législateur, l’appliquer et l’interpréter du ressort des juges.

Cette dérive avait été pointé par les députés René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP) dans leur rapport sur les AAI : « On peut encore citer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), qui par ses avis successifs élabore une définition détaillée de la notion de ‘discrimination’, alors qu’il s’agit d’une compétence législative. Il est certes utile que la HALDE joue un rôle de ‘défricheur’ dans les matières où la législation manque de clarté, mais, passé la période de ‘défrichage’, ces efforts devront nécessairement être confirmés par des dispositions de nature législative ».

La Justice concurrencée

La Halde possède aussi son propre pouvoir de sanction pécuniaire. Elle a en plus toute compétence pour proposer une « amende transactionnelle » à la partie mise en cause en lieu et place d’une décision de justice pénale en cas de discrimination. Une transaction validée par le procureur… nommé par le pouvoir politique. Dosière et Vanneste notaient également qu’une réforme de la Justice aurait pu compenser le rôle de la Halde : « Ainsi la création de la HALDE a souvent été justifiée par la difficulté qu’ont nos concitoyens à faire valoir leurs droits devant les tribunaux, alors qu’un rôle dynamisé du Parquet aurait pu y remédier. La généralisation de ce type de raisonnement entraîne le risque que la multiplication des AAI ne provoque une méfiance croissante des citoyens à l’égard de l’administration ».

Lors de l’affaire Baby Loup, la première délibération de la Halde, en mars 2010, donnait raison à la salariée voilée se plaignant de discrimination alors qu’elle a finalement perdu au prud’hommes a mis en exergue ces difficultés pour savoir quelle instance était chargée de dire le droit sur des affaires précises.

En fait, ce n’est pas l’extrême-droite qui devrait demander la suppression de la Halde mais plutôt les anti-racistes. Sous couvert de défense des droits, on a crée un OVNI soumis au pouvoir politique faisant ainsi concurrence à des tribunaux théoriquement indépendants. Que se passerait-il si Nicolas Sarkozy nommait un député de la Droite populaire, sans doute ravi d’avoir un placard doré, au poste de Défenseur des droits ? On peut être sûr que chez Fdesouche et à SOS Racisme, on changerait rapidement d’avis sur la pertinence du dispositif.