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viols en réunion
"Viol en réunion : La plainte contre Lang et Hollande est recevable" [enreg. num. 12/244, TGI Paris] Source : "M. Verdin, le père de Laureen, une enfant décédée d’une MST contractée lors des viols en réunion dont elle a été victime, a déposé une plainte contre Lang, Hollande (…). Celle-ci vient d’être jugée recevable, donc un juge d’instruction devrait (…) instruire. M. Verdin l’a annoncé hier sur la page de son groupe Facebook, la plainte qu’il a déposée (…) est donc retenue par la Justice, ce qui ne manque pas d’étonner. (…)" (Dondevamos)
Pour rappel, DDH 48, Article 11 : "Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées (…)"
+ voir également : dispositions – Bulletin Officiel Ministère de la Justice n°82– sur "la présomption d’Innocence et les droits des victimes" – relatif à laprocédure de dépôt de plainte / 2.1.1.al.3 Délivrance d’un récépissé de plainte: "Ces déclarations, destinées à permettre l’identification des auteurs des faits, pourront être recueillies ultérieurement par le service qui sera chargé de l’enquête." / 2.1.2.al.1 Délivrance d’un récépissé de plainte : "Il convient, ainsi que cela est généralement d’ores et déjà pratiqué, qu’à la demande de la victime lui soit remis un récépissé de dépôt de plainte.")
http://satirique.canalblog.com/archives/2013/11/16/28447655.html
Vrai ou faux: l'enquète n'est apparemment pas bouclée, quelle ressort de temps à autre ?
Un air nauséabond flotte au dessus des dirigeants de ce gouvernement
Pas étonnant qu'ils s'accrochent à leurs postes et à l'immunité qui va avec
Que se passera t il quand ils ne seront plus aux commandes ?
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Commentaires
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CI VIS PACEM
PARA BELLUM
 
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