• Porter plainte contre les femens

    Par freredelacotedaf dans la page du jour le 4 Mai 2015 à 07:23

    (Vos Nom et Prénom)

    (Votre adresse)

     

    Monsieur le Procureur de la République

    Tribunal de Grande Instance de Paris

    4, Boulevard du Palais

    75055 PARIS RP SP

     

    à (lieu), le (date)

     

    OBJET : Dépôt de plainte

    (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception)

     

     

    Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Paris,

     

    J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :

     

    Le 01/05/2015 vers 12h00, alors que je me trouvais Place de l'Opéra à Paris 9ème, participant à une manifestation dûment autorisée sur la voie publique, trois femmes ont exhibé publiquement leurs seins nus sur la terrase d'une chambre située au premier étage de l'hôtel InterContinental Paris le Grand sis 2, rue Scribe à Paris 9ème.

    Je précise que ladite chambre donnait sur la place où se trouvaient les manifestants et que les trois jeunes femmes ont attiré l'attention sur elles en scandant des slogans à l'aide d'un porte-voix et en allumant un fumigène, de sorte qu'il était impossible de ne pas les remarquer.

    La scène s'est prolongée durant cinq minutes environ.

     

    Les faits relatés étant à mes yeux constitutifs de l'infraction définie par l'article 222-32 du Code Pénal, prévoyant que : "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende", la jurisprudence confirmant cette interprétation en ce que le Tribunal Correctionnel de Paris (10ème chambre) a condamné le 17/12/2014 la nommée Eloise BOUTON à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 euros d'amende pour avoir exhibé ses seins à la vue du public dans l'enceinte de l'Eglise de la Madeleine à Paris,

     

    je dépose plainte contre X et contre toute personne que l'enquête permettra d'identifier pour exhibition sexuelle, au vu du préjudice moral dont je suis victime.

     

    En vous priant de donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte,
    Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.

    (Signature)

     


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