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patrimoine et revenus des candidats
Candidat : FRANCOIS HOLLANDE
SOCIETE CIVILE LA SAPINIERE ??Il n'aime pas les riches....mais que ne fait-il pas pour ne pas payer d'impôts...ML
par Marcelle Lacassain, jeudi 2 février 2012, 05:28RCS Paris D 377 552 955
Renseignements juridiques
Siège social 28 Avenue Duquesne
75007 PARIS 07
SIRET 37755295500025
Forme juridique Société civile immobilière
Capital social 914.694,01 EURO
Code activité 702C - Location d'autres biens immobiliers
Immatriculation 04-04-1990
Nationalité France
Dirigeant(s)
Gérant M. HOLLANDE Francois
Gérant Mme ROYAL Marie-Segolene
Dépôt légal
24-01-2000 Immatriculation suite à transfert
24-01-2000 Changement de dénomination sociale
24-01-2000 Acte sous seing privé
24-01-2000 PV d'Assemblée
24-01-2000 Statuts mis à jour
"Parmi ceux qui défendaient farouchement l'ISF, certains n'hésitaient pas, pour s'en affranchir, à monter une SCI dans laquelle ils logent leur appartement de Boulogne, leur appartement situé dans le 7ème à Paris, la propriété de Mougins et la maison de Melle....
Socialiste oui ! mais surtout avec l'argent des autres ! "
Vérifié sur le site « société.com » (voir en pièce jointe)
N° de Siren : 37755295500025
SCI LA SAPINIERE au capital de 914 694 EUR
Propriétaire : F. Hollande et M.S. Royale
Ah, qu'il est bon d'être socialiste... ! ! !
Moi aussi, je veux être socialiste ! ! !
Une SCI peut-elle permettre d'échapper à l'ISF ?
François Hollande et Ségolène Royal ont une société civile immobilière (SCI) comme beaucoup de Français. Le couple a en effet inscrit dans la société civile La Sapinière son appartement de 120 mètres carrés qui se situe dans la partie chic de Boulogne, à deux pas de Roland-Garros et du XVIe arrondissement de Paris.
Contrairement à ce que laissent entendre certains, créer une SCI n'est pas une façon d'échapper à l'ISF. Il s'agit pour l'essentiel d'une stratégie de « bon père de famille ». « C'est un mode de détention intéressant pour les couples qui ne sont pas mariés et lorsque des personnes extérieures sont associées à l'achat », indique Jean-Yves Mercier, avocat associé à CMS Bureau Francis Lefebvre. C'est justement le cas du couple qui a acheté avec les parents de François Hollande.
« Créer une SCI est intéressant pour transmettre son patrimoine et éviter les problèmes liés à l'indivision, mais ne permet en aucun cas d'échapper à l'impôt sur la fortune », rappelle Yann de Givré, avocat associé et directeur du département fiscal de Fidal.
Sur cet appartement, le couple bénéficie d'une décote de 20 % au titre de la résidence principale. Mais aussi d'une décote supplémentaire, car vendre les parts d'une SCI détenue par plusieurs personnes est moins facile que céder un appartement détenu par une seule personne. Cette deuxième décote est donc la contrepartie d'un manque de liquidité.
Le montage est au bout du compte très classique et témoigne d'une approche patrimoniale intelligente de Ségolène Royal, qui ne ferait pas rougir un gestionnaire de patrimoine avisé.
Les biens de Ségolène Royal et François Hollande sont-ils correctement évalués ?
La résidence principale du couple Royal-Hollande se trouve dans la partie nord de Boulogne-Billancourt, où les prix « dépassent actuellement 7 000 euros le mètre carré, soit environ 840 000 euros pour un appartement de 120 m² », affirme un agent immobilier implanté dans le voisinage. Féau Boulogne, agence spécialisée dans le haut de gamme, propose par exemple actuellement dans cette partie huppée de la ville un appartement de 117 m² à ce prix.
La résidence principale du couple Hollande-Royal paraît donc correctement évaluée. La candidate socialiste déclare sa part, soit un tiers à 197 800 euros, ce qui valorise l'appartement à un peu moins de 600 000 euros. Un montant a priori proche de la réalité, compte tenu des décotes.
Elle détient aussi une maison à Melle (à une vingtaine de kilomètres de Niort) dans sa circonscription. Achetée 168 000 euros, elle est déclarée pour 50 000 euros, compte tenu d'un crédit de 111 024 euros en cours de remboursement. Les emprunts sont en effet déductibles au regard de l'ISF.
« L'évaluation paraît en ligne avec les prix de marché pour ce quartier pavillonnaire des années 1960-1970 », estime Fabrice Michelet, agent immobilier Century 21 dans la région. À l'agence 100 % immobilier de Melle, on indique qu'une maison d'une centaine de m² s'échange entre 150 000 et 180 000 euros.
Reste le troisième bien immobilier du couple, une villa à Mougins, près de Cannes. Ségolène Royal, qui en détient 40 %, évalue sa part à 108 000 euros. Ce qui valorise la maison à 270 000 euros. Or, dans le quartier Saint-Basile, où se situe la résidence secondaire de Ségolène Royal, la plupart des transactions se font à partir de 600 000 euros, selon différents professionnels. L'évaluation est a priori surprenante. Mais plusieurs éléments peuvent l'expliquer : la candidate est seulement propriétaire indivise, ce qui restreint les possibilités de revente et autorise des décotes. Et on ne connaît ni l'état de la maison, ni les nuisances de voisinage possibles, ni les charges qui pourraient l'affecter (par exemple si un viager était encore en cours).
Comment le couple Hollande-Royal a-t-il financé l'acquisition de son appartement à Boulogne ?
François Hollande déclare avoir acquis avec Ségolène Royal cet appartement en 1990 à l'aide de prêts délivrés par l'Assemblée nationale. On apprend sur le site Internet de l'Assemblée que celle-ci « attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription ». Il est indiqué en outre que « le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76 225 eur ». Le montant maximum accordé actuellement pour un célibataire est de 175 000 euros, montant qui est relevé pour les couples et en fonction du nombre d'enfants. Les députés peuvent en outre obtenir un prêt complémentaire de 75 000 euros remboursable sur cinq ans, c'est-à-dire la durée de la législature. L'attribution de prêts est d'ailleurs gelée depuis mai 2006 pour le financement de permanence et depuis la fin de l'année pour le financement de logement.
Jusqu'en 1996, les prêts comportaient une première tranche au taux de 6 %, le reste bénéficiant d'un prêt à taux zéro, le tout étant alors plafonné à un million de francs. Depuis, le taux a été unifié à 2 %.
C'est la Caisse de financement des retraites des députés qui alimente les prêts. Les mensualités sont prélevées automatiquement sur l'indemnité représentative des frais de mandat, qui s'élève à 6 244 euros mensuels (en plus de l'indemnité parlementaire de 5 132 euros net par mois).
Les candidats à la présidentielle sont-ils obligés de rendre public leur patrimoine ?
Les candidats à l'élection présidentielle doivent remettre au Conseil constitutionnel, avant la date limite de dépôt des signatures, une déclaration sur l'état de leur patrimoine, sous pli scellé. À défaut, les Sages ne peuvent pas les déclarer candidat. La déclaration du candidat élu est ouverte et publiée au Journal officiel, en même temps que les résultats de l'élection. Les autres sont retournées à leurs auteurs.
Les candidats doivent en outre s'engager, s'ils sont élus, à déposer deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration du mandat une nouvelle déclaration de leur situation patrimoniale, permettant d'en mesurer l'évolution.
L'ensemble des biens doit être déclaré, y compris ceux détenus à l'étranger et n'entrant pas dans l'assiette de l'ISF. Pour les immeubles bâtis et non bâtis doivent figurer la date et le prix d'acquisition et la valeur actuelle. Doivent en outre figurer les valeurs mobilières cotées ou non en Bourse, Sicav, FCP, SCPI, assurances-vie, comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, espèces et comptes courants de société, les meubles meublants, collections, objets d'art, bijoux, pierres précieuses, or, voitures, bateaux, avions, fonds de commerce ou clientèles, charges et offices, biens immobiliers et comptes à l'étranger et emprunts.
Les députés sont d'ailleurs soumis, comme un certain nombre d'élus (7 500 en tout) à une obligation voisine, mais c'est auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique qu'ils doivent faire leur déclaration, au début et à la fin de leur mandat.SES REVENUSRevenus purement salariaux annuels de mr Hollande (hors revenus du patrimoine Immobilier, financier ou autre, voiture, chauffeur, gratuité des voyages trains, avions,taux d'interet immobilier minimalisés..)
François Hollande
Député de Corrèze
Maire de Tulle (16.000 hab.)
Indemnité parlementaire 63.090,96
Indemnité de résidence 1.892.76
Indemnité de fonction défiscalisée 16.246.56
Indemnité de frais de mandat 73.344,00
Indemnité pour collaborateurs 102.636,00
Indemnité de téléphone et courrier 79.320,00
Indemnité de maire de ville moyenne 28.118,88
TOTAL 364.649,16
alors que "salaire moyen.com" donne en france le Revenu d'un ménage en france
2 519 nets / mois (+ 2.8 %)
soit 1 095 / personne du ménage Ses Dépenses Le meeting de F. Hollande au Bourget ayant coûté près d'un million
d'Euros !
- Pour l'occasion, 10.000 tee-shirts
ont été fabriqués au Portugal !
- Dans le carré des
VIP, un invité de "prestige " Yannick Noah...Domicilié
en Suisse.Qui vient de saisir le Conseil Constitutionnel car il refuse de payer
un peu moins d'un million d'impôts qu'il doit et que lui réclame le Fisc
Français ( ? )
- Par ailleurs,
le Q.G. de campagne de F. H. situé dans la très chic avenue de Ségur est loué
40.000,00 Euros par mois...
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Commentaires
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CI VIS PACEM
PARA BELLUM
 
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