-
pas de guerre sans vote au parlement
Partager <script src="http://static.ak.fbcdn.net/connect.php/js/FB.Share" type="text/javascript"></script>Non Monsieur Hollande vous ne nous entrainerez pas dans cette guerre
Le débat au Parlement sur l’intervention en Syrie doit être suivi d’un vote, sinon on irait à l’encontre de la Constitution.
Depuis le début de la Ve République, les présidents successifs, invoquant un domaine réservé qui n’a jamais constitutionnellement existé, entraînent la France dans des interventions contestables sans jamais consulter qui que ce soit. Sans être exhaustif, citons le Rwanda, le Kosovo…
La Constitution dans son article 35, jusqu’à la réforme 2008, prévoyait : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. » Comme on ne déclare plus jamais formellement la guerre, et ce bien avant la rédaction de la Constitution de 1958, cet article était jugé tombé en désuétude, et les Présidents s’appuyaient sur l’article 15 qui stipule que « le président de la République est le chef des armées » pour prendre la décision d’intervenir à l’étranger. Seulement, cet article est repris des Constitutions précédentes et le titre de chef des armées, purement honorifique, signifie que le président de la République est au sommet de la hiérarchie militaire, sans lui donner pour autant le moindre droit d’engagement des forces.
M’intéressant depuis longtemps aux textes définissant la Défense, j’ai rédigé plusieurs articles le démontrant. C’est incontestable. Dans ces conditions, on ne peut plus se référer qu’à l’article 35.
En 2007, j’ai attiré l’attention de Guy Teissier, président de la Commission de la Défense de l’Assemblée sur la marginalisation du Parlement pour les interventions à l’étranger ; je l’ai convaincu et, après un échange de correspondance, cela aboutit à l’adjonction à l’article 35 de : « Le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. » C’est insuffisant puisque le vote du Parlement n’est pas exigé, mais acceptable dans des cas d’urgence comme au Mali ou pour des interventions décidées par l’ONU.
Ce n’est pas le cas de la Syrie, il y a le temps d’en débattre et de voter, et il faut se référer au premier alinéa de l’article 35 : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. »
Arguer que le vote n’est pas nécessaire parce qu’on ne déclare pas la guerre est un argument spécieux : lancer des missiles sur un pays étranger en dehors de toute agression est bien un acte de guerre et vaut bien une déclaration.
L’accord du Parlement est impératif.
)
<script src="http://platform.twitter.com/widgets.js" type="text/javascript"></script>
-
Commentaires
-
CI VIS PACEM
PARA BELLUM
 
-
Suivre le flux RSS des commentaires
Ajouter un commentaire
Créer mon blog 