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Décidément, pêche et fiscalité ne font pas bon ménage. Car c'est semble-t-il une variante de l'affaire qui oppose les patrons thoniers à certains de leurs matelots (ci-dessus) qui occupera, jeudi, le tribunal administratif de Montpellier. Quelque 160 marins s'opposeront à la direction des services fiscaux de l'Hérault. Ils ont en effet saisi le tribunal administratif pour obtenir l'annulation d'une décision de l'administration fiscale. Elle concernerait des redressements fiscaux intervenus en 2002, 2003, 2004 et 2005 touchant des « marins salariés embarqués exerçant sur un navire pratiquant la pêche en dehors des eaux territoriales françaises » et « l'imposition de rémunérations dites à la part et l'application des exonérations perçues en raison d'une activité pratiquée à l'étranger

Dépêche AFP, le 17 décembre 2008Fraude à la pêche au thon rouge: cinq pêcheurs français mis en examen

Cinq thoniers-senneurs français ont été mis en examen à Montpellier dans le cadre de l’enquête sur des fraudes commises lors de la campagne 2007 de pêche au thon rouge qui avait vu la France largement dépasser son quota, a-t-on appris mercredi de sources proches de l’enquête.

Deux de ces patrons pêcheurs, Roger Del Ponte et Serge di Rocco, ont été mis en examen pour avoir fait de fausses déclarations sur des thons capturés en réalité par d’autres navires étrangers. Cette vente de “quota papier” porte sur plusieurs dizaines de tonnes de thon rouge atlantique, un poisson très prisé pour les sushis, a-t-on précisé de même source.

Les trois autres thoniers-senneurs –Raphaël Scannapieco, André Fortassier et Généreux Avalonne– sont soupçonnés par la justice d’avoir minoré leurs déclarations de pêche de plusieurs milliers de kilos.

Les cinq hommes sont mis en examen pour “faux commis dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique”. Ce délit est puni d’une peine maximale de dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

La France disposait d’un quota de 5.593 tonnes en 2007 mais avait pêché près de 10.000 tonnes, selon la Commission européenne. L’avenir du thon rouge en Méditerranée est menacé en raison de la surpêche, selon les ONG et les scientifiques.

Cinq patrons pêcheurs mis en examen dans l'hérault

Thoniers dans le port de Sète.

© France 3

Quatre patrons thoniers sétois et un armateur agathois sont accusés de fausses déclarations de salaires

Ce sont des centaines de milliers d'euros qui auraient été indûment touchés par ces patrons pêcheurs. Les patrons déclaraient au fisc des salaires qu'ils n'avaient pas réellement versés à leurs matelots.

Les patrons pêcheurs sont  notamment poursuivis pour avoir dissimulé le volume réel de leurs pêches au thon . Volume de pêche qui permet de calculer la part variable des salaires des matelots. La supercherie et les fausses déclarations ont été découvertes suite à une quarantaine de redressements fiscaux de marins sétois et agathois. des redressements fiscaux portant sur des sommes de 20 à 80 000 euros selon les cas. 

 http://sud.france3.fr/info/languedoc-roussillon/Cinq-patrons-pêcheurs-mis-en-examen-dans-l\'hérault-57309426.html

Salaires forfaitaires des marins de la pêche et du commerce, un matelot est classé en 4 ème ou 5 ème Catégorie et déclare donc à son Percepteur dans la catégorie la plus haute ne gagner que ( suivant barême ci-dessous ) la somme Brute de  20000 € ALORS QUE CE DERNIER PEUT TOUCHER ANNUELLEMENT EN MOYENNE JUSQU'A 90000 € 

sur les Thoniers grace à la rémunération à la part

  20 Catégories : du mousse au capitaine

 1      11423,67

 2       14208,11

 3      16991,95

 4      18744,14

 5      20005,08

 6      20699,41

 7      21984,71

 8      23139,26

9      24182,84

10      25698,22

 11      28471,53

12      30290,11

 13      32766,26

14      35242,46

 15      37988,81

16      40897,81

17      44452,75

18      48986,78

19      53923,51

20      59248,03

• Sans vouloir critiquer ce système, car ceux sont des métiers dur et dangereux qui méritent rémunérations, il faut quand même savoir que seul les marins pêcheurs méditerrannéens ne déclarent que le salaire forfaitaire au Service des Impôts. Les marins pêcheurs, ainsi que leurs Armateurs de l'Atlantique et de la Manche eux déclarent l'intégralité des sommes gagnées , ces derniers payent leurs impôts au vu de leus salaires réels. Ce que ne font pas les Armateurs et les marins pêcheurs de la méditerrannée,

• Le Sud n'est déjà plus la France et n'est donc pas soumis à la même réglementation ?

Autre point à signalé, et qui n'a pas encore été dévoilé : Les équipages des navires de pêches méditerrannéens sont composé pour une bonne partie de ressortissants ou d'origine Marocaine et Sénégalaise , que ceux ci , ayant des familles très nombreuses, se permettent de faire des demandes de C M U  qu'ils perçoivent malgrès les hauts salaires perçus .

CES GENS LA NE CONNAISSENT PAS LA HONTE

AUTRES FRAUDES BIEN CONNUES ET QUI NE SEMBLENT DERANGER PERSONNE

Les puissances moteurs des chalutiers: Celle ci est généralement le double de la puissance déclarée ( qui elle rentre dans le calcul des puissances accordées pour chaque pays par Bruxelle )

Cette facon de faire permet d'utiliser des engins de pêche d'une capacité de capture bien plus grande que  celle accordée et ceci en toute illégalité vis a vis des efforts de pêche demandés.

Autre détail bien connu du monde maritime méditerrannéen: Le maillage des filets, la maille des filets de chalut ( au niveau de la poche ) autorisée est de 40 mm sur 40 mm ,

on s'apercevra comme les contrôleurs des pêches européens s'en sont eux mêmes aperçu que le maillage utilisé est de 10 mm sur 10 mm, ce qui autorise la pêche de poissons juvéniles n'ayant pas la taille marchande ( et comme extrèmement rare sont les contrôles concernant la taille des poissons sur le litoral méditerrannéen, ce n'est pas demain que l'on ne mangera plus de friture  )

Quand aux quantités de Thons capturées, il faudrait une enquète sérieuse dans les eaux des Balléares et au débarquement au Japon des navires frigorifique chargés en mer pour se faire une toute petite idée de l'Arnaque réalisée.

L'affaire ne devant pas être assez conséquente, certains bateaux débarquent du poisson incognito en Espagne pour le rapatrier de nuit  par camion dans les marayages sètois, ( il n'y a pas de petits profits )

Au résultat : Les controleurs des pêches de Bruxelle dressent procès verbal à l'Etat français , pour non respect de la réglementation des pêches, Amande payée par les contribuables que nous sommes, pendant que les capitaines et leurs équipages s'enrichissent .

Les sevices douaniers ferment les yeux sur les puissances des moteurs et sur les taxes redevables.

Les Affaires Maritimes n'ont plus le contrôle de la situation

( quand un armateur Sètois bien connu éternue : c'est le ministre chargé de la pêche qui se mouche )

situation burlesque vue nulle part ailleurs que sur les bords de La Grande Bleue

( celà dure depuis plus de trente ans et on voudrait nous faire croire que ce gouvernement  va rétablir l'état de droit dans l'univers des pêches méditerrannéen )

au pire, ces fraudeurs auront un redressement d'Impôts sur trois ans;

une goute d'eau par rapport a l'argent détourné depuis qu'ils pratiquent ces malversations

Depuis plusieurs semaines, le monde médiatico-politique bruissait de rumeurs évoquant la détention, par le ministère de l’Economie et des Finances, d’une liste de 3000 personnes détentrices de comptes bancaires en Suisse et soupçonnées d’avoir exfiltré des capitaux afin d’échapper à l’impôt. Le montant des sommes ainsi illégalement soustraites s’élèverait à plus de 3 milliards d’euros.

L'existence de cette liste de délinquants fiscaux ayant été confirmée par le ministre du Budget, Eric Woerth, le Bloc Identitaire demande que ces fraudeurs soient immédiatement déférés devant les tribunaux compétents afin que soient récupérées les sommes détournées, accompagnées d’amendes suffisamment importantes et exemplaires pour dissuader ces pratiques scandaleuses, contraires à toute idée de solidarité qui fonde pourtant l’appartenance à une nation commune.

A l’heure où les automobilistes sont accablés de contraventions pour des dépassements de vitesse de quelques kilomètres/heure et où le contribuable moyen est surtaxé de 10 % pour le moindre retard de paiement, toute impunité ou indulgence accordée aux grands délinquants de la fiscalité ne pourrait être perçue que comme l’insupportable démonstration d’une « justice à deux vitesses », à l’avantage des profiteurs et des nantis.

L'ARGENT NE RENTRE PAS DANS LES CAISSES DE L'ETAT ET POURTANT IL DONNE A TOUT VA ?

Puiser, puiser toujours, mais je tarirai un jour

Des Français ayant peu de ressources dorment dans la rue , quand on loge des sans papiers a l'Hôtel

SI LES FRANCS ONT LA MEMOIRE COURTE :  LES GAULOIS RUMINENT