y z'ont pas perdu de temps

La Loi Taubira du 18 Mai 2013 devait ouvrir le droit au mariage sur le territoire français à tous les couples, y compris de nationalité étrangère. Il n'en est rien !

En vertu de la circulaire du 29 Mai 2013, les couples de même sexe constitués d’un(e) compatriote français(e) et d’un(e) ressortissant(e) étranger(e) du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos, de la Slovénie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie, du Montenegro, du Kosovo et de la Pologne ne peuvent toujours pas se marier.

En raison, des accords bilatéraux signés par la France avec ces onze pays prévoyant que la loi applicable aux conditions de mariage est la loi du pays dont le ressortissant possède la nationalité. 

Or dans ces 11 pays, le mariage pour les couples de même sexe n’existe pas.

Cette disposition n’a jamais été évoquée lors des nombreux débats à l’Assemblée et au Sénat.

La situation d’aujourd’hui est différente de celle qui a vu naître ces accords. Ces conventions sont source d’inégalité et d’injustice ; une discrimination intolérable au nom du principe d’égalité que défend notre République. 

S’agissant en particulier de la convention avec la Pologne, renouvelée tacitement tous les ans, une dénonciation est possible jusqu’au 1er Septembre 2013. Ce délai passé, des centaines de couples homosexuels franco-polonais devront attendre de nouveau cinq longues années avant de pouvoir, peut-être, avoir le droit de se marier.

Il est donc urgent d’agir !

Les Ministres Affaires Etrangères et de la Justice sont en mesure de faire cesser cette discrimination en dénonçant cette convention. C'est pourquoi nous avons besoin de votre soutien pour agir dans les plus brefs délais.

Des centaines de familles comptent sur vous pour que la Loi Française soit valable pour tous les citoyens de notre pays sans exception et donne le droit à vraiment tous les couples de se marier