Un pas en avant, trois pas en arrière

SARKOZY LEGALISE LA POLYGAMIE ET L'EXCISION

Depuis le discours de Grenoble, Brice Hortefeux, Michèle Alliot-Marie et Eric Besson ont planché sur le thème de la déchéance de nationalité des délinquants fraîchement naturalisés, et condamnés pour des faits graves. Tous trois ont présenté leurs propositions d'amendements lors d'une réunion à l'Elysée (initialement prévue pour vendredi dernier, puis reportée) en présence du Premier ministre. Et c'est le chef de l'Etat lui-même qui a arbitré : la déchéance de la nationalité sera finalement étendue "dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes", mais pas aux faits de polygamie, a annoncé lundi l'Elysée après cette réunion d'arbitrage.

Exit donc la proposition de Brice Hortefeux, qui souhaitait pouvoir priver de leur nationalité les coupables de "polygamie de fait" et de fraude aux prestations sociales, en citant pour exemple le cas du Nantais d'origine algérienne Lyès Hebbaj, voire d'excision. Seule concession au dispositif défendu par M. Hortefeux, Nicolas Sarkozy a annoncé lundi un renforcement des "sanctions pour fraude aux prestations sociales" prévues par la loi. Eric Besson a déclaré lundi qu'il portait le "même maillot" que son collègue de l'Intérieur, après l'arbitrage en sa faveur du président sur l'extension de la déchéance de la nationalité. "Il n'y a pas eu de match entre Brice Hortefeux et moi-même. On porte le même maillot, le maillot du gouvernement français, le maillot de l'équipe de France", a répondu Eric Besson à qui l'on demandait au cours d'un point presse à l'Assemblée nationale de confirmer que sa ligne l'avait "emporté" sur celle de Brice Hortefeux sur ce sujet.

Une allusion directe aux expulsions de Roms

Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a souhaité que soit adoptées ces décisions "dans les meilleurs délais". Ces amendements seront intégrés au projet de loi sur l'immigration soumis à partir du 27 septembre à l'Assemblée. 

Le président a également décidé de mettre en oeuvre "une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne". Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", indique l'Elysée. Le chef de l'Etat a enfin souhaité une "mission d'expertise" pour "examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison".

Parmi les commentaires, SOS Racisme se déclare "particulièrement indigné par l'arbitrage présidentiel (...) Une nouvelle fois, l'Elysée fait le jeu des amalgames dans la lignée du discours de Grenoble en faisant le choix d'une communication fourre-tout où les questions de délinquance sont liées à celle de la nationalité, où le meurtre d'un dépositaire de la force publique est mis sur le même plan que les expulsions de campements illégaux". Au contraire, Alliance, second syndicat de gardiens de la paix, "considère qu'il s'agit d'un geste fort envers les criminels prêts à en découdre avec les représentants de l'Etat alors qu'ils ont acquis la nationalité française dans le cadre d'une démarche volontaire". Enfin, le Conseil représentatif des associations noires (Cran) se réjouit "du rejet des propositions visant à punir la polygamie ou l'excision (pratiques condamnables) par la déchéance de la nationalité. Mais le Cran déplore que Nicolas Sarkozy entende déchoir de la nationalité les Français d'origine étrangère qui porteraient atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique. Il est tout aussi grave de tuer un policier, quelle que soit son origine".