Dealers délogés, dealers arrêtés, mais dealers libérés…
Chronique hebdomadaire de Philippe Randa
Il y a comme cela des juxtapositions d’événements qui donnent à réfléchir. Si le hasard existait, cela simplifierait tout… mais le hasard n’existant pas, il faut bien dire que deux articles parus dans Le Figaro de ce jour sont particulièrement significatifs de l’état de la sécurité en France.
Le premier est titré « Nanterre : ils délogent des dealers de leur immeuble »… soit l’action menée par des locataires d’une résidence des Hauts-de-Seine : lassés d’assister au trafic qui avait lieu dans le hall de leur immeuble, ils s’y sont regroupés tous les jours aux « heures de bureau » des délinquants qui ont préférés, depuis, aller « trimer » ailleurs.
« L’ancien président de l’amicale des locataires a eu l’idée de cette occupation après avoir vu un reportage sur une initiative similaire à Lille. En janvier dernier, une cinquantaine d’habitants d’une tour HLM du quartier de Wazemmes s’étaient en effet relayés pendant plusieurs jours pour empêcher des dealers d’envahir leurs couloirs pendant la nuit. »
Le maire communiste de Nanterre a bien été forcé de saluer l’initiative – électoralement parlant, il aurait sans doute été désastreux de la condamner –, mais en espérant bien sûr que – idéologiquement parlant, ça « craint » – les « habitants ne s’organisent pas en milice et ne se substituent pas à la police. »
L’autre article, dans Le Figaro du même jour est titré, lui : « Dix dealers présumés libérés par erreur : la police s’indigne. »
Autre page, autre réalité de la « douce France. »
« L’erreur de calendrier d’un juge a conduit à relâcher les membres présumés d’un important réseau de drogue du Val-de-Marne. La police s’indigne. »
C’est ballot, tout de même, cette rigueur de la Justice qui permet ainsi à « une fratrie de Champigny-sur-Marne, qui avait mis en coupe réglée la cité des Boullereaux, considérée alors comme la deuxième plaque tournante du trafic de cannabis dans la région parisienne » de retrouver l’air libre de « Shitland », joli nom dont ils avaient eux-mêmes rebaptisé leur cité où ils rackettaient les riverains, « leur faisant payer parfois 10 euros pour emprunter l’ascenseur des HLM, leur prélevant même, de temps en temps, une partie de leurs courses quand ils rentraient du marché. »
La police, paraît-il, est écœurée : « Le pire, c’est que ces trafiquants vont revenir parader au nez et à la barbe des témoins, qu’ils pourront les menacer, faire des pressions de toute sorte sur de braves gens et que rien garantit désormais qu’ils se présenteront tous à leur procès prévu en avril. »
Écœurée ? On se demande bien pourquoi… Sauf si certains pandores craignent de les voir également reçus en grandes pompes à l’Élysée… telle Florence Cassez qui fut, rappelons-le, elle aussi extraite des geôles mexicaines pour un vice de procédure…
En tout cas, les rackettés de Shitland peuvent au moins être assurés que leur ascenseur ne tombera jamais en panne. À 10 euros le passage, la joyeuse bande de Justiciables de retour à l’air libre y veillera sûrement avec une attention scrupuleuse
Un bon joint à la maison, pour faire passer la rentrée, c’est ce qu’autorise désormais la Cour de cassation. Euh, non : la Cour suprême d’Argentine. Mais le raisonnement des magistrats argentins est tout-à-fait transposable au droit français. Faut-il prévoir une contagion, sur le modèle H5N1 ?
S’agissant de jurisprudence, il faut partir des faits, très simples en l’occurrence. Début 2006, cinq jeunes sont arrêtés par la police, avec entre un et trois joints de marijuana en poche. Direction tribunal, et application de la loi : la simple consommation est un délit, comme en droit français.
Les fumeurs ne se laissent pas faire, et forment les recours jusqu’à la Cour suprême, devant laquelle peut être soulevée l’inconstitutionnalité de la loi pénale. Là, l’Argentine est en avance sur la France,... qui est en train de récupérer son retard. Vous connaissez le problème : la loi doit respecter la Constitution, et notamment les déclarations de droits qui ont valeur constitutionnelle. Si la loi votée parait critiquable, un groupe de députés peut saisir le Conseil constitutionnel, qui éventuellement censure. Dernier exemple : la loi Hadopi, qui avait oublié les principes fondamentaux de l’action en justice.
Oui, mais quid si les députés n’ont pas saisi le Conseil ? Et bien la loi reste, inconstitutionnelle, et le juge doit l’appliquer. D’où l’idée de cette « exception d’inconstitutionnalité » : le plaideur peut obtenir, avant jugement, un débat sur la constitutionnalité de la loi. En Argentine, le système est rodé. En France, ça va démarrer suite à la dernière réforme de la Constitution (Article 61-1). Et oui, les fumeurs peut-être sauvés des griffes du droit pénal par la hauteur de vue du droit constitutionnel…
Alors, quel est l’article de la Constitution argentine qui a libéré le chichon ?
C’est l’article 19. Le voici en anglais : “The private actions of men which in no way offend public order or morality, nor injure a third party, are only reserved to God and are exempted from the authority of judges.”
Les actions privées des hommes qui ne portent pas préjudice à l'ordre public ou à la morale, ni ne nuisent à un tiers, sont réservées au jugement de Dieu et échappent à l'autorité des magistrats. La Cour suprême applique le texte : la fumette relève de la vie privée et ne porte préjudice ni à l’ordre public, ni à la morale, ni aux tiers ; le juge est incompétent, et allez voir Dieu pour plus de renseignements.
C’est une question de liberté : « Il faut protéger la vie privée des personnes adultes et leur capacité à décider de leur propre conduite ». Et le communiqué officiel appelle « tous les pouvoirs publics à renforcer la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants » et à prendre « des mesures préventives et de dissuasion, basées sur l'information et l'éducation, ayant pour priorité les groupes les plus vulnérables ». Donc pas de problème pour celui qui fume, mais de gros soucis pour celui qui le fournit illicitement pour cet acte devenu licite. Un peu faux-cul quand même.
Et pour la France, alors ?
Retour sur la décision Hadopi du Conseil constitutionnel, n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, qui a rappelé que le droit au respect de la vie privée s’imposait au législateur :
« 22. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 2 de la Déclaration de 1789 : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression " ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée ;
« 23. Considérant, en second lieu, qu'il appartient au législateur, en vertu de l'article 34 de la Constitution, de fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; qu'il lui appartient d'assurer la conciliation entre le respect de la vie privée et d'autres exigences constitutionnelles, telles que la protection du droit de propriété. »
Voilà l’affaire. Tôt ou tard, le débat sera posé devant le Conseil : une sanction pénale est-elle licite pour un acte aussi peu dangereux qu’un joint fumé par un majeur ? Et ce danger, aussi mince que la feuille de papier du joint, justifie-t-il une intrusion du juge pénal dans la sphère de la vie privée, alors que la liberté est notre credo, et rien mieux que la liberté aiguise le sens de la responsabilité ?
Mais, autre question : le chichon sera-t-il toujours aussi bon quand il n’aura plus le goût de l’interdit ?
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