sans-papiers

04.02.2012

La pénalisation du «séjour irrégulier» déclarée conforme à la Constitution

Publié le 4 février 2012 par perubu

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Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi 3 février conformes à la Constitution les sanctions pénales, et donc les peines de prison prévues dans le droit français pour le seul motif du séjour irrégulier. Les Sages avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui prévoit une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 3750 € pour un étranger, s’il se rend coupable d’être sans papier.

La laxité de la justice me fait l'effet d'un laxatif

Ce que dit la loi pour ceux qui commettent le délit de soutient à des etrangers en situations irrégulières.

L'article L622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) est celui qui suscite l'ire des associations de soutien aux sans-papiers. Il punit de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 € «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France».

Alors que beaucoup de Français sont dans la rue en ces temps de froidure hivernalerécit d'un vieux sans-papier :http://www.lelombrik.net/sons/24319/au-bout-du-rouleau.html