L'eurobond

1. Qu’est-ce que l’Eurobond proposé par l’Institut Montaigne ?

L’Eurobond est un instrument de dette négociable et commun à
plusieurs pays de la zone euro.
Il sera, dans une première phase,
strictement franco-allemand, avant d’être étendu à tous les membres de
l’Eurogroupe.
Assurant le financement de projets communs précis dans un
premier temps, les Eurobonds ont vocation à se substituer progressivement aux
émissions nationales, couvrant, à terme, les dépenses courantes des Etats.
Le
produit de ces émissions obligataires, émises par une agence commune, sera
redistribué aux Trésors nationaux sur la base d’un échéancier budgétaire
pluriannuel élaboré en concertation par les différents pays impliqués.



2. Pourquoi un Eurobond ?
Pour trois
raisons :
a) Garantir des politiques budgétaires
coordonnées : la crise financière et économique que nous traversons
démontre qu’une politique monétaire commune doit nécessairement s’accompagner
d’une coordination budgétaire. L’introduction d’un Eurobond garantira la
conduite d’orientations compatibles, limitera le caractère asymétrique des chocs
subis par les économies des pays membres et améliorera l’efficacité de l’action
de la Banque centrale européenne.

b) Mettre en place un
instrument budgétaire véritablement contraignant : le caractère
non-contraignant du Pacte de stabilité et de croissance n’a pas incité les pays
déficitaires, y compris la France, à se réformer mais leur permet de s’endetter
sans pénalité sur les marchés de capitaux, grâce à la caution solidaire supposée
de Berlin. L’Eurobond conditionnera le bénéfice de la caution allemande au
respect d’engagements mutuels. Un Etat désireux de contourner l’Eurobond en
faisant directement appel au marché pour financer ses déficits sera soumis à des
conditions beaucoup plus dures, correspondant à sa situation économique et
budgétaire individuelle.

c) Sortir de la concurrence fratricide
entre les Etats membres : le creusement des déficits nationaux,
l’alourdissement des endettements et le financement des plans de relance vont
induire un déséquilibre important sur les marchés de capitaux. Les Etats
émetteurs vont se placer en concurrence directe les uns avec les autres, créant
un cercle vicieux, nuisible à tous. L’Eurobond, pourra canaliser cette
concurrence, le tout avec un meilleur contrôle des coûts de financement.



3. Pourquoi l’Allemagne serait-elle disposée à adopter un
instrument de dette avec la France ? Quels avantages y trouverait-elle ?

On l’a vu par le passé, les réticences de l’Allemagne à abandonner
le Mark et à adopter l’euro ont fini par être surmontées.
Il est normal que
nos partenaires allemands souhaitent continuer à bénéficier des effets positifs
que leur confère leur situation budgétaire sur les marchés des capitaux. De la
même façon, les Allemands attendent-ils que l’ensemble des Etats de la zone euro
adoptent une politique budgétaire équilibrée.
Malgré sa situation
relativement meilleure, l’Allemagne ne sera pas épargnée par la crise des dettes
publiques. Rappelons que les banques françaises et allemandes détiennent de très
nombreux titres des économies réputées les plus fragiles de la zone euro. Aucun
des deux pays ne pourra se permettre de voir un partenaire faire défaut, au
risque d’ébranler leur système bancaire.
En outre, l’appétit des
investisseurs pour les adjudications allemandes a considérablement chuté depuis
l’instauration de l’euro.
Pour toutes ces raisons, l’Eurobond ne se fera pas
au détriment de l’Allemagne, particulièrement dans une perspective de long terme
qui est celle de la construction économique et monétaire européenne.



4. Un tel projet n’est pas nouveau : pourquoi l’Institut
Montaigne fait-il cette proposition en ce début d’année 2010 ?

L’idée d’un instrument d’endettement européen est au moins aussi
ancienne que la monnaie unique. Le contexte actuel est cependant radicalement
différent, en raison de l’urgence créée par la crise des finances publiques. De
plus, le mécanisme proposé, par son ancrage franco-allemand et sa feuille de
route progressive, est innovant.
Il est temps pour les membres de
l’Eurogroupe de franchir une nouvelle étape de leur processus d’intégration. Une
réforme du Pacte de stabilité et de croissance est nécessaire et urgente.
L’élaboration d’un mécanisme d’endettement commun s’impose comme une garantie
crédible de coordination des politiques budgétaires nationales.



5. La mise en place de l’Eurobond ne signifie-t-elle pas un
abandon de certaines de leurs prérogatives régaliennes (comme la fiscalité ou la
gestion de l’endettement) par les Etats membres ?
Tout d’abord,
rappelons que la convergence des politiques fiscales des Etats membres n’est pas
l’objectif recherché par l’Eurobond et que les Etats restent totalement maîtres
de leurs choix fiscaux.
En mettant en place l’Eurobond, il ne s'agit en
aucune façon de mutualiser les passifs nationaux mais seulement de partager un
capital de crédibilité par un engagement budgétaire contraignant. Chaque pays
conserverait une souveraineté financière totale – mais conditionnée au respect
d’engagements mutuels. Le recours à un instrument de dette commun et
l’adossement d’un titre nouvellement émis aux recettes fiscales des participants
renforceraient la crédibilité de l’action publique et stimuleraient une
coordination budgétaire indispensable à l’efficacité de la monnaie unique.



6. Comment l’agence d’émission serait-elle
gouvernée ?
Une instance de représentation des gouvernements
participants – comme l’Ecofin – s’accorderait sur un cadre budgétaire commun et
validerait les besoins de financement extérieur de chaque Etat. Une fois cet
échéancier établi, l’agence suivrait l’évolution des engagements
individuels.
Cette gouvernance commune permettrait aux Etats membres de
sortir d’une logique individualiste pour donner la préséance aux intérêts de
long terme communs à tous les membres de l’Eurogroupe.
Cette agence
constituerait un partenaire privilégié pour la BCE.


7.
Comment un instrument de dette commun pourrait-il convenir à tous les Etats
membres dont les situations économiques sont extrêmement différentes ?

La principale critique lors de la création de l’euro était qu’une
même monnaie ne saurait être adaptée à des pays aux situations budgétaires et de
croissance aussi diverses. La zone euro n’était pas, au moment de sa création,
une « zone monétaire optimale. » Le courant de pensée qui a prévalu alors voyait
dans la politique monétaire commune l’instrument d’une convergence des économies
membres.
Contraignant mais flexible, le cadre budgétaire créé par l’Eurobond
répondrait plus efficacement à ces enjeux que ne l’a fait le seul Pacte de
stabilité et de croissance. Un instrument monétaire commun ne peut, à lui seul,
convenir à des économies structurellement différentes : l’Eurobond vient
précisément pallier ce défaut.


8. Techniquement, comment
fonctionne l’Eurobond ?
La France et l’Allemagne (puis, dans un
deuxième temps, l’ensemble des membres de l’Eurogroupe) s’accorderont tout
d’abord sur une stratégie de financement pluriannuel et sur l’évolution prévue
de leur politique d’endettement.
Une agence dédiée organisera alors une
adjudication d’Eurobonds, le volume des émissions étant échelonné en fonction
d’un programme précis. Le produit des émissions sera tout d’abord utilisé pour
engager des chantiers bilatéraux dans des domaines stratégiques, sélectionnés
pour leur capacité à mieux intégrer les économies participantes (les Eurobonds
pourraient par exemple permettre de financer tout ou partie des 80 propositions
de « l’Agenda franco-allemand 2020 ».)
A terme, les capitaux ainsi levés,
reversés aux Trésors nationaux à chaque nouvel exercice, suivant un échéancier
prédéfini, couvriraient les dépenses de fonctionnement des Etats. De même, la
part nécessaire des recettes fiscales domestiques de chaque État reviendrait à
l’agence pour assurer le service et le remboursement de la dette.
Un
participant ne respectant pas ses engagements verrait ses pairs solidaires se
porter garants des montants en défaut – tout en s’arrogeant le droit de
soustraire cette «avance de trésorerie» des sommes ultérieurement
redistribuées.
L’Eurobond prendra progressivement la préséance sur le papier
souverain national et deviendra un nouveau titre de référence.



9. Combien de temps faut-il pour mettre l’Eurobond en
place ?
L’introduction de l’Eurobond est affaire, avant tout, de
volonté politique. La naissance de l’Eurobond pourrait se faire rapidement, par
exemple pour financer tout ou partie des 80 propositions de l’Agenda
franco-allemand 2020 présentées le 4 février 2010 par le président de la
République, Nicolas Sarkozy, et la chancelière, Angela Merkel, à l’occasion du
12ème conseil des ministres franco-allemands.


10. On a
reproché à l’euro d’être le fruit de technocrates, en proposant la création d’un
Eurobond, ne retombe-t-on pas dans les mêmes travers ?
A chaque fois
qu’un nouvel instrument est créé pour faire avancer l’Europe économique, les
mêmes critiques surgissent. C’est pourtant à l’occasion de crises graves que
l’Europe a avancé. C’est le jeu politique qui est complexe, pas l’instauration
d’un instrument d’endettement commun.
La création d’un Eurobond pourrait
voir le jour rapidement et ne dépend que de la volonté politique des Etats
membres. L’Eurobond serait un puissant moyen de sortir de la crise par le haut,
comme l’Europe y est toujours parvenue dans les moments les plus difficiles de
son existence.