incroyable

Préférence non-nationale et loi islamique sont les deux mamelles de la Francarabia… Et dans l’histoire, c’est qui encore, les baisés ? Les bons « con »tribuables français: vous, moi…

Mais où va la France ? ( comme quoi le port de la Kala  fait plus sérieux pour un Banquier )

Mais ce dispositif a des inconvénients fiscaux que M^me Lagarde a partiellement réglés dans une instruction du 25 février 2009. Les opérations d’achat-revente sont assujetties deux fois aux droits de mutation, sur un prix, en outre, majoré la seconde fois, et soumises, lors de la revente, à l’impôt sur la plus-value. Or, il existe, en France, un régime dit « marchands de biens », réservé à ces professionnels de l’achat-revente, qui prévoit un seul paiement des droits de mutation, lors de la seconde vente, si elle a lieu dans les deux ans.

La circulaire du 25 février 2009 élargit donc le régime des marchands de biens aux sociétés ad hoc de murabaha et explique que ladite marge doit échapper à l’impôt sur la plus-value puisqu’elle est « assimilable aux intérêts d’emprunt qui auraient été payés dans le cadre d’un financement conventionnel », intérêts interdits par la charia mais qui ont l’avantage d’être déductibles…

De nouvelles instructions fiscales ont été annoncées pour ce mois : une actualisation de la circulaire de 2009, le statut de marchand de biens ayant été supprimé, en mars, au profit de celui d’acheteur-revendeur professionnel, et un assouplissement du crédit-bail, technique de location avec option de vente, elle aussi charia-compatible, moyennant des aménagements.