GEGE REVIENT

Le Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée «contribution exceptionnelle de solidarité»,devait s’appliquer pendant deux ans aux revenus d’activité excédant 1 million d’euros.

Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un «dispositif nouveau». Le Premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait «conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel». «La trajectoire de relèvement des finances publiques n’est pas compromise», a estimé le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, et François Hollande aurait accueilli «sereinement» la décision des sages.

François Fillon a estimé de son côté que la décision du Conseil constitutionnel «sanctionnait la politique de matraquage fiscal menée par François Hollande depuis sept mois». Pour l’ex-Premier ministre, «cette politique brouillonne, sans vision stratégique pour notre économie, ne peut conduire qu'à la récession et à la montée du chômage». Le président de l’UMP, Jean-François Copé, «appelle solennellement François Hollande à tirer les leçons de ses échecs et à changer de politique».

Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel a fait valoir que la taxation incriminée était «assise sur les revenus de chaque personne physique» alors que l’impôt sur le revenu est prélevé «par foyer». En conséquence, il a jugé qu’il y avait là «méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques».

Avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900000 euros, se trouverait exempté, tandis qu’un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d’euros et l’autre rien, devrait l’acquitter, ce qui constituerait à l'évidence une «rupture d'égalité au regard de la faculté contributive», a-t-on expliqué, à titre d’exemple, au Conseil.

Si cette mesure avait un faible rendement — elle devait toucher environ 1500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140000 euros à ce titre —, elle avait une forte valeur symbolique et constituait un marqueur de la présidence de François Hollande. Elle a défrayé, il y a peu, la chronique avec l’annonce de l’exil fiscal en Belgique du comédien Gérard Depardieu.                                                                                       

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