des dépenses inutiles

Un rapport choc de Contribuables associés a calculé les “recettes” et “dépenses” engendrées par les 550 000 immigrés en situation irrégulière. Son auteur vient d’être auditionné par les députés UMP.

Près de 4,6 milliards d’euros : c’est ce que  coûte à la France, chaque année, l’immigration clandestine, selon une  étude réalisée par l’universitaire et expert international en sciences  humaines, Jean-Paul Gourévitch, dans le cadre des “Monographies” (no 25)  de Contribuables associés. Consultant pour le ministère des Affaires  étrangères, le Conseil de l’Europe, la Banque mondiale et l’Unesco,  Gourévitch est déjà l’auteur, en 2010, d’un précédent audit sur « Le coût de la politique migratoire de la France » qui  fait depuis autorité (et qui chiffre le coût de l’ensemble des 7,8  millions d’immigrés, légaux et illégaux, à 30,4 milliards d’euros).  Selon son nouvel opus de 96 pages intitulé « Ce que nous coûte l’immigration clandestine  », dont nous publions des extraits en exclusivité, les « recettes » engendrées  par les immigrés en situation irrégulière se montent à un milliard  d’euros par an (provenant essentiellement des visas, impôts, taxes et  amendes) contre 5,6 milliards d’euros pour les « dépenses ». Parmi les principaux postes (lire tableau page de droite) :  le travail illégal (1,7 milliard d’euros), les coûts des retours et  reconduites aux frontières (787,8 millions), la santé (662 millions,  dont 623 pour l’AME, aide médicale de l’État – la CMU des clandestins)…

Cette étude a été présentée la semaine dernière en  avant-première à une trentaine de députés UMP membres de la commission  sur l’immigration, présidée par Claude Goasguen.  Gourévitch a par ailleurs été auditionné à plusieurs reprises par le  groupe UMP de l’Assemblée, notamment le 23 juin 2010, aux côtés de  l’essayiste Malika Sorel, à l’occasion d’un Rendez-vous parlementaire  organisé par Contribuables associés. Pour autant, l’auteur se défend de  tout a priori partisan : « Nous ne prétendons pas […] donner des leçons, mais uniquement fournir des outils d’analyse », écrit-il dans son introduction. À chacun, ensuite, de « juger en fonction de sa conscience et de ses convictions  ». Objectif : provoquer un « débat démocratique ».

C’est « faute de document existant » qu’a été  entrepris ce rapport. Le 8 avril 2010, Éric Besson, alors ministre de  l’Immigration, avait annoncé le lancement d’une étude sur le sujet,  confiée « à un cabinet d’experts indépendants » afin que « nos concitoyens […], qui sont aussi des contribuables, sachent tout en la matière ». Une date avait même été annoncée pour sa publication : septembre 2010. « On verra alors que beaucoup de bêtises sont racontées et que l’immigration irrégulière coûte cher… »,  avait prévenu Besson. Et puis plus rien ! L’étude n’a jamais vu le  jour… C’est ce qui a décidé l’universitaire et l’association de défense  des contribuables à s’atteler eux-mêmes à ce rapport – qui a nécessité  près d’un an d’enquête.

Pour réaliser son audit, Gourévitch a retenu le nombre de 550  000 immigrés clandestins, supérieur à l’hypothèse basse avancée par  Brice Hortefeux il y a deux ans et demi (« autour de 400 000 personnes ») mais inférieur à l’hypothèse haute (750 000) évoquée par d’autres. « Les marges d’erreurs peuvent aller parfois jusqu’à 20 % », prévient l’universitaire, qui a notamment « croisé » les données de tous les « indicateurs officiels » (datant,  pour la plupart, de 2009) : régularisations, déboutés du droit d’asile,  reconduites prononcées et non exécutées (80 % des cas), chiffres de  l’AME, interpellations policières, etc. Le chercheur est allé aussi  puiser à toutes les sources existantes : Insee, Ined (Institut national  d’études démographiques), Ofpra (Office français de protection des  réfugiés et apatrides) et Ofii (Office français de l’immigration et de  l’intégration), mais aussi OCDE, Haut-Commissariat des Nations unies  pour les réfugiés… « Les informations sont dispersées, contradictoires ou parfois absentes, reconnaît-il. Certains  coûts de structure ou de fonctionnement n’ont été qu’effleurés. Nous  n’avons pas toujours pu utiliser les données d’une même année. » Mais chaque donnée est sourcée et « restituée dans son contexte ».

Pour aboutir à ses conclusions, l’étude s’appuie sur trois types de dépenses : les « coûts spécifiques », relevant uniquement des « particularités françaises » (aide médicale de l’État, scolarisation des élèves et étudiants en situation irrégulière, accords de réadmission…) ; les « coûts partagés », concernant à la fois les migrations régulières et irrégulières (« ce qui nécessite de faire une péréquation pour calculer la part absorbée par les migrations irrégulières ») ; les « coûts proportionnels »,  touchant l’ensemble de la population française et dont une partie  seulement concerne les migrations irrégulières (coûts sociaux, fraude,  subventions aux associations…).

Derrière les chiffres, ne pas oublier l’humain

Ce qui est vrai pour les dépenses l’est aussi pour les recettes : « recettes spécifiques » (par exemple la taxation des entreprises coupables d’avoir employé des migrants sans papiers) ; « recettes à coûts partagés » (comme  les coûts d’obtention de visas, pour lesquels il faut déterminer la  part des migrants ayant dépassé la date de validité) ; enfin « recettes à coût proportionnel » (notamment  la TVA, dont il faut établir un ratio sur la consommation globale). Le  tout étant encore affiné par une double analyse « qualitative » et « financière ».

Analyse qualitative, d’abord, parce qu’« un travailleur en  situation irrégulière, qui contribue à l’augmentation de la  productivité et du PNB, même s’il ne paie pas de cotisations fiscales ou  sociales (et certains en paient), ne génère pas le même impact sur les  coûts qu’un réfugié politique [ou] qu’une famille qui vient retrouver un parent ». Analyse financière, ensuite, car il convient de bien séparer les dépenses et les investissements, « qui peuvent générer à long terme une rentabilité », des autres, porteurs de « nouveaux coûts incompressibles ».

Le “politiquement correct” fera évidemment reproche à Jean-Paul Gourévitch de privilégier les chiffres à “l’humain”. «  Même quand elles sont décrites en termes de flux collectifs, les  migrations sont toujours une somme d’aventures individuelles avec des  individus qui ont des espoirs et des peurs, qui prennent des risques,  qui veulent préserver leur liberté, qui estiment avoir des droits », répond-il, par avance, à ses détracteurs. Mais « ce n’est pas une raison, ajoute-t-il, pour  substituer le réflexe à la réflexion et s’enfermer dans un discours  compassionnel qui récuserait toute approche économique. Nous pensons  même que les passions seront d’autant moins avivées que chacun pourra en  toute connaissance de cause savoir ce que coûtent et ce que rapportent  les migrations irrégulières. Arnaud Folch En France, grâce aux largesses de gouvernants irresponsables, les immigrés bénéficient déjà d’avantages inégalés ailleurs.
(voir : http://www.legaulois.info/2011/02/retraites-gratuites-pour-immigres.html)