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    Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU
    ratifié par la France le 29 janvier 1981 (décret n°81-76):

    1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
    2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir 
    et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières,
    sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix



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