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    La France condamnée à indemniser des pirates somaliens

    La France condamnée à indemniser des pirates somaliens

    MOSCOU, 4 décembre - RIA Novosti/La Voix de la RussieLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à compenser le "préjudice moral" subi par des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français en 2008.

    La cour a établi qu'après avoir arrêté les pirates dans les eaux territoriales somaliennes et les avoir placés sous contrôle militaire à bord de la frégate "Courbet", les marins français devaient les "traduire sans délai devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires". Or, les intéressés ont été présentés à un juge d'instruction avec 48 heures de retard.

    Tout en reconnaissant l'existence de "circonstances tout à fait exceptionnelles", à savoir le fait que "la France intervenait au large de la Somalie, à 6 000 kilomètres de son territoire", la Cour a toutefois établi que "rien ne justifiait un tel délai supplémentaire".

    Après avoir constaté une violation de l'article 5 alinéa 1 (Droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'homme, la justice européenne a condamné la France à payer à chaque pirate 2.000 à 5.000 euros à titre de dommage moral et à verser 3.000 à 9.000 euros pour frais et dépens.

    Le 21 novembre 2012, le Conseil de sécurité de l'Onu a adopté la résolution 2077 sur la lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Le document invite les autorités de ce pays africain à "patrouiller dans les eaux territoriales somaliennes afin d'empêcher les actes de piraterie et de vols à main armée en mer", et à "mener des enquêtes sur ceux qui ont été appréhendés et à les poursuivre en justice".

    RIA Novosti
    Lire la suite: 
    http://french.ruvr.ru/news/2014_12_04/La-France-condamnee-a-indemniser-des-pirates-somaliens-7344/

     


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