• création d'une garde nationale

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    À la fin du mois d’août, un homme est mort parce qu’il a cru de son devoir de concourir à l’ordre public de façon active en s’opposant à deux criminels. Cet homme, Jacques Blondel, a été décrit par certains comme un inconscient. D’autres ont vu en lui un héros du quotidien. La vérité est qu’il était à sa façon un « garde national », héritier d’une institution qui a été un des apports essentiels – et aujourd’hui bien oublié – de la Révolution française.

    Peu de gens aujourd’hui se souviennent de ce qu’a été la Garde nationale en France de 1789 à 1872. Elle reposait pourtant sur une idée qui a toujours une très grande force. Dans une démocratie, le maintien de l’ordre ne peut pas délégué aux seuls professionnels : police, gendarmerie, armée. Chaque citoyen a le devoir de participer activement au maintien de l’ordre public et de la paix civile: c’est une condition du bon fonctionnement de la démocratie. Les régimes qui se sont succédé de 1789 à 1871 ont fait varier l’organisation de la Garde nationale, mais les principes sont restés les mêmes pendant près de 100 ans et se résumaient à une idée somme toute simple : en démocratie, la sécurité « nationale » doit être l’affaire de tous. Cette perspective garde-t-elle encore aujourd’hui un pouvoir d’attraction ou d’inspiration ou est-elle totalement dépassée ?

    L’analyse économique de la criminalité et de la sécurité, telle qu’elle a été lancée par le prix Nobel d’économie Gary Becker, permet de répondre, au moins partiellement, à cette question. Raisonner en économiste, sur des questions comme la criminalité ou la sécurité, c’est faire l’hypothèse, pas du tout absurde, que la sécurité, par exemple, peut être correctement appréhendée par une offre et une demande qui se rencontrent sur un marché et que les quantités demandées et produites sont sensibles aux prix. Prenons l’exemple de la sécurité. Elle fait l’objet d’une demande de la part des ménages. Cette demande est naturellement d’autant plus forte que le coût de l’insécurité est élevé. Or, dans tous les pays de l’OCDE, les crimes et les délits ont été multipliés en moyenne par trois au moins de 1945 à aujourd’hui. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de s’étonner que la demande de sécurité des ménages soit aujourd’hui très élevée. Le problème vient essentiellement de l’offre : l’offre de sécurité est insuffisante parce qu’elle n’est pas libre et que le maintien de l’ordre est le monopole des forces publiques. Pour parler le langage des économistes, l’offre est inélastique alors que la demande s’avère, elle, très élastique.

    La solution consiste à libérer l’offre pour qu’elle satisfasse la demande des ménages. C’est ce qui se fait, au moins partiellement, avec les polices municipales et surtout les services de sécurité proposés par des sociétés privées de gardiennage ou bien encore par les matériels toujours plus sophistiqués qui sont proposés aux ménages pour protéger leurs domiciles et leurs biens. Cette privatisation de la sécurité est une soupape, mais elle n’est pas sans inconvénients : tout le monde ne peut pas s’offrir une porte blindée hyper-sécurisée ou les services très onéreux d’une société privée de protection. En France, les solutions « associatives » se multiplient dans les quartiers : ramassage du courrier, surveillance mutuelle dans certains lotissements, entraides diverses. Ces initiatives sont encore limitées, mais elles témoignent d’un sursaut positif : sans cet appoint civique, la croissance de l’insécurité sera sans limites. La coopération spontanée des citoyens pour contribuer à davantage de sécurité est toutefois soumise à ce qu’on appelle « le dilemme du prisonnier » : chacun risque de se reposer sur l’effort réalisé par les autres et, au bout de ces petites tricheries, la solution coopérative a toute chance d’être insuffisante. Un encadrement légal créant un minimum d’incitations à participer à l’effort de sécurité collective peut donc être nécessaire.

    Alors, pourquoi ne pas imaginer une nouvelle Garde nationale en France ? Son but serait à la fois de développer une véritable « sécurité nationale » et d’organiser correctement son fonctionnement. Gageons que beaucoup de Français seraient prêts à s’associer aux forces de l’ordre pour que, encadrés par elles, l’insécurité régresse dans leurs quartiers et dans leurs communes. Pourquoi ne pas le faire ou, au moins, y réfléchir sérieusement? L’histoire de la Garde nationale a été passablement compliquée. Mais il est possible de tirer parti des erreurs passées. Et cela pourrait constituer l’amorce d’une solution responsable, économique et civique aux défis de l’insécurité

    DOSSIERS
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    La Garde Nationale un projet d’avenir ?
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    Le 20 mars 2012, le groupe Janus faisait paraître dans Le Point une lettre ouverte appelant à la création d’une Garde nationale aux missions citoyennes multiples : réserve de l’armée, auxiliaire des forces de l’ordre et partenaire des unités de Sécurité civile et des organisations humanitaires. L’intérêt porté sur cette question témoigne d’un désir de réformer les moyens de défense de notre pays. Il ne s’agit pas de faire du neuf avec de l’ancien, mais au contraire d’innover. 


    Si la Garde nationale, première version, a été dissoute en 1871, c’est parce que cette institution était intimement liée à une conception ancienne de la citoyenneté associant le droit de vote et de porter une arme : elle était intrinsèquement liée aux processus insurrectionnels et révolutionnaires. Aujourd'hui, la guerre ne connaît plus de limites, et le rôle des acteurs sociaux, économiques et politiques est aussi prépondérant que celui des forces de l’ordre et de l’armée. La Garde nationale serait une solution d’avenir pour assurer la défense et la cohésion sociale de notre pays. 


    Du potentiel symbolique au rôle politique des fédérations de gardes nationaux


    Historiquement, la Garde nationale été créée en 1789 et s’est éteinte sur les barricades de Paris en 1871. Elle est l’héritière des milices de l’Ancien Régime. Le garde national a, comme l’écrit Pierre Rosanvallon dans son ouvrage Le sacre du Citoyen ( Ed. Flammarion), « hâté l’avènement de l’individu citoyen ». Cette nouvelle équation, individu-citoyen, est à l’origine du potentiel symbolique de l’institution qui représenterait la Nation tout entière : or, les critères d’exclusion d’une partie des résidents français et indigènes attestent de l’inexactitude de cette assertion. Cette transformation renforce le rôle politique de la milice initié lors de la fête de la Fédération du 14 juillet 1790. Ce pacte entre l’Assemblée constituante et 14 000 gardes nationaux venus de tout le pays, servît d’acte fondateur de l’identité nationale.


    Une milice citoyenne : entre recherche de cohésion sociale et efficacité opérationnelle


    Le groupe Janus est un groupe de réflexion informel de militaires et de chercheurs. Leur idée est la création d'une garde nationale, composée de cadres d'active et de réservistes. Cette Garde nationale interarmes de 75 000 hommes et femmes seraient subordonnée à l'état-major des armées ayant autorité sur des « divisions territoriales » commandées par des officiers généraux issus des trois armées : les gardes nationaux bénéficieraient d’avantages sociaux et de possibilités de formation, c’est-à-dire autant de moyens de lutte contre le chômage, la précarité et le désoeuvrement. 


    Sa finalité est avant tout sociale et vise « à répondre à la demande des jeunes Français volontaires pour des actions au profit de la collectivité, à valoriser ce volontariat, à compenser les pertes en effectifs des armées, à avoir une organisation et les forces effectives pour de nouvelles missions comme la protection civile (catastrophes naturelles, accident nucléaire, sauvetage en mer, etc.), les actions humanitaires de tous types, l'assistance aux forces de sécurité en cas d'événements importants et l’opération Vigipirate. Les gardes seraient, si nécessaires, armés. Éventuellement, cette force pourra être considérée comme un vivier de forces disponibles pour des opérations militaires ». 


    Comme jadis, la Garde nationale aurait une base territoriale : elle serait organisée en divisions territoriales de 10 000 hommes pour le nord-est, le sud-est, le nord-ouest et le sud-ouest du pays (avec pour cas particuliers, la région parisienne 20 000 hommes et les Dom-Tom de 15 000 hommes). Le groupe Janus propose l’intégration de la brigade franco-allemande à cet ensemble. La Garde nationale n’empiéterait pas sur les compétences spécifiques des forces de l’ordre ou de la défense nationale, elle les renforcerait numériquement en cas de nécessité. L’engagement serait volontaire, d’une durée libre de 1 à 2 ans, à temps partiel, réquisitionnable, d'une durée fixée à la discrétion des autorités (la durée d’une mission spécifique) et rémunéré (avec possibilité de cumul avec les prestations sociales ou des indemnités de chômage). 


    L’association des Anciens des missions Extérieures défend également l’idée de résurrection d’une garde nationale, et propose une réforme en profondeur, qui réorganiserait l’armée française sur un modèle amalgamant le modèle contemporain suisse et l’armée française d’Ancien Régime. Leur président William Navarro précise que « chaque militaire ayant achevé son obligation de servir son pays se doit d’emporter à son domicile son équipement personnel » et que son « arme doit être remisée, soit à la caserne, soit au Commissariat, soit à la gendarmerie ». La durée du service serait de 260 jours (ou de 300 jours, si les recrues décident d’effectuer leur temps en une seule fois) et ouvert aux hommes déclarés aptes au service et âgés de 18 à 35 ans ; les femmes seraient retenues sur le critère du volontariat. L’association insiste sur la formation permanente des gardes nationaux. 


    La Garde nationale française du XXIe : une institution citoyenne sous tutelle et dépolitisée.


    Toutes les propositions vont dans le sens d’une Garde nationale française qui serait une institution citoyenne sous tutelle et dépolitisée. 


    Une institution citoyenne par son recrutement mais aussi et surtout par les missions assignées à ces unités. Les gardes nationaux partageraient leur temps entre la vie civile et leur engagement citoyen. Ce recrutement donnerait une légitimité supérieure aux interventions des forces de l’ordre et de l’armée, en particulier en cas de trouble intérieur (émeutes) ou de menace extérieure majeure (actions terroristes). Il paraît important d’assurer une formation régulière des volontaires, car les services qui leur seront demandés répondront à des besoins spécifiques. Leur action en matière de sécurité civile, en particulier, symboliserait un désir citoyen d’assistance mutuelle (que renforcerait, entre autre idée, l’instauration d’une épreuve de secourisme obligatoire pour l’obtention du baccalauréat). 


    Une institution sous tutelle des pouvoirs civils (et du préfet de police pour la région parisienne) : les gardes nationaux dépendraient d’un point de vue opérationnel des Zones de Défense et de Sécurité dont les compétences administratives recouvrent les domaines et ressorts administratifs qui seraient dévolues aux formations citoyennes. 


    Enfin et surtout, une institution dépolitisée : les gardes seraient assermentés, soumis aux droits et devoirs des militaires pendant la durée de leur service ; l’appartenance à un parti politique (tous horizons confondus), à un groupement religieux radical ou à une association à l’origine de troubles publics pourrait être un critère d’exclusion du port de l’arme en cas de crise majeure. 

    La Garde nationale a de l’avenir, si les décideurs politiques en prenaient conscience en évitant les écueils du passé



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