• A VOT BON COEUR

    Allocations familiales versées en Turquie, en Algérie, au Maroc, en Tunisie : c'est le contribuable français qui paye...

    ps-argentdesautres.jpegContribuables Associés publie une Lettre ouverte au Président de la république :

    Monsieur le Président,

    Le 5 avril 2013, la Cour de Cassation rendait deux arrêts (n° 11-17.520 – Caf de Paris c/ M. S et n° 11-18.947 – M. G. c/ CAF du Gard), dont les conséquences sont inacceptables pour les cotisants et les contribuables de France.

    En effet, la Cour de Cassation considère que les accords entre l’Union européenne et les États méditerranéens, en particulier la Turquie et l’Algérie dans les cas des deux arrêts, interdisent la discrimination fondée sur la nationalité en matière de sécurité sociale. Cette décision est aussi transposable pour le Maroc et la Tunisie.

    Ainsi, pour percevoir des allocations pour leurs enfants nés à l’étranger, les turcs, les algériens, les marocains et les tunisiens, n’auront plus à produire de document attestant d’une entrée régulière en France ainsi que le certificat médical délivré par l’Office français de l’intégration et de l’immigration.

    Il est impossible d’accepter la prise en charge d’enfants maghrébins et turcs résident hors de France, rentrés illégalement sur le territoire ou nés dans le cadre de la polygamie. Cela provoquera un effet d’aspirateur de l’immigration qui menacera notre cohésion sociale déjà très fragile.

    En rendant sa décision en dehors de tout sens commun, la Cour de Cassation :

    - crée une injustice sociale vis-à-vis des travailleurs étrangers qui font l’effort de travailler et de cotiser auprès de la Sécurité Sociale et obtiennent ainsi de droits légitimes aux allocations pour eux et leurs enfants.

    - crée une autre injustice sociale envers l’ensemble des salariés et patrons de France. Rien ne justifie que nos cotisations ponctionnées sur notre travail servent à payer des allocations pour des enfants d’étrangers dont les parents n’ont jamais cotisé, ni rien apporté à la productivité de notre pays.

    - détruit les efforts de lutte contre la fraude au regroupement familial en la légalisant puisqu’aucun document justifiant la présence d’un enfant sur le territoire de la République ne sera plus demandé.

    - augmente le risque de financer les familles polygames aux frais des entreprises et contribuables français. Ce risque ne doit pas être sous-estimé, car si la polygamie reste à ce jour encore interdite en France, elle est toujours autorisée en Algérie. Les hommes polygames vont donc pouvoir déclarer les enfants de leurs épouses, compagnes et autres, sans contourner la loi comme précédemment puisqu’ils n’auront plus à produire de papiers prouvant le regroupement familial. Le danger est réel : en 2010, les hommes polygames étaient estimés à 80.000 en France !

    - légalise de fait la polygamie en France alors même qu’elle n’est pas autorisée par la loi en son article 147 du Code Civil et sanctionnée par l’article 433-20 du Code Pénal.

    Il est impossible d’accepter une telle décision.

    A l’heure où votre gouvernement s’apprête à diminuer les allocations et revoir à la baisse certaines prestations familiales pour les cotisants parce qu’il est nécessaire de faire des économies, il n’est pas acceptable que ceux qui, à la fois, ne travaillent pas, ne cotisent pas et ne sont pas citoyens français bénéficient automatiquement, grâce à leurs enfants, de l’argent des cotisants à travers des allocations et prestations familiales.

    Il n’y a aucune solidarité ou générosité dans une telle décision, mais une injustice sociale contre ceux qui travaillent.

    Monsieur le Président, vous prônez la justice sociale et l’équité. Vous luttez contre les fraudes sociales et pour le droit et la dignité des femmes auxquelles porte atteinte la polygamie. Je vous demande, par respect avec ces principes que vous défendez, de faire le nécessaire pour que les allocations soient versées uniquement pour ceux qui participent à l’essor national et résident sur le territoire français et de faire en sorte que la décision de la Cour de Cassation ne puisse pas être appliquée en contradiction avec le droit de la Sécurité Sociale Français.

     

    11:27 Publié dans ActualitéGauchismeImmigr


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